Article 1 – La demande d’inscription du Championnat masculin de 1ère division de la Chinese  
Basketball Association et de la phase finale du Championnat masculin NCAA (National Collegiate Athletic Association) sur la liste des supports de paris autorisés pour le basket-ball est refusée.  
 
La demande d’inscription des tournois continentaux FIBA suivants, FIBA Asia Championship (homme et femme), du FIBA Africa Championship (homme et femme), du FIBA Oceania Championship  (homme et femme) et du FIBA Americas Championship (homme et femme) sur la liste des supports  de paris autorisés pour le basket-ball est acceptée.

Article 2 – La proposition d’inscription des Tournois de Qualifications au Championnat du Monde sur  la liste des supports de paris autorisés pour le volley-ball est acceptée.

Article 3 – Les paris portant sur le caractère pair ou impair du nombre total de points ou de buts d’une  rencontre sportive ou d’une phase de jeu ne sont pas autorisés pour l’ensemble des disciplines sportives supports de paris.
 
La mention « somme des buts pair ou impair » dans la liste des supports de paris autorisés pour le football est supprimée.

Article 4 – Dans chaque discipline sportive concernée, seuls les catégories de compétitions et les types de résultats de ces compétitions qui figurent dans la liste annexée à la présente décision, et avec laquelle elle fait corps, peuvent servir de supports à des paris sportifs en ligne.  
 
Toutefois, une compétition ou épreuve d’une compétition qui en vertu de son règlement serait exclusivement réservée aux mineurs ne peut être support de paris sportifs en ligne.