Parier sur un match de football ou miser de l'argent au poker en toute légalité sur Internet, ce sera possible en France en 2010. Le gouvernement a présenté jeudi son projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux sur Internet, dont l'ambition est de lutter contre l'offre illégale des sites de paris en ligne.
 
Ce texte, qui met fin au monopole historique du PMU, de la Française des jeux et des casinos, constitue une petite révolution pour le marché des jeux. Depuis plusieurs années, la France est confrontée comme tous les pays au développement des jeux sur Internet. Pas moins de 25.000 sites illégaux sont recensés dans le monde, dont 20% en langue française, et 75% des paris sportifs sur Internet se font dans l'illégalité, a précisé le ministre du Budget Eric Woerth en présentant le projet de loi en compagnie de ses collègues Michèle Alliot-Marie (Intérieur), Christine Albanel (Culture et Communication) et Bernard Laporte (Sports).
 
En ouvrant le marché, le gouvernement espère convaincre des acteurs aujourd'hui dans l'illégalité de proposer une offre légale. "Plutôt que d'essayer d'interdire 25.000 sites, nous préférons donner des autorisations à ceux qui respecteront nos conditions en matière d'ordre public et social", a expliqué M. Woerth. Le gouvernement répond aussi à une injonction de la Commission européenne, qui le somme depuis juin 2007 d'ouvrir ce marché sous peine de poursuites devant la Cour européenne de justice.
 
Comme annoncé, cette ouverture sera "maîtrisée" et "contrôlée". Sont concernés les paris sportifs (à cote ou en direct), les paris hippiques et le poker en ligne. Concernant le sport, seuls les paris sur les épreuves réelles seront possibles, les fédérations participant à la définition des paris autorisés.
 
Afin de limiter les risques financiers pour les joueurs, la part des mises pouvant être redistribuée sera plafonnée par décret. Ce plafond "sera compris dans une fourchette variant entre 80 et 85%", selon le ministre du Budget. Le "spread betting", forme de pari dans laquelle le joueur ne connaît pas à l'avance sa perte potentielle, sera interdit.
 
Le projet de loi crée une autorité de régulation indépendante qui sera chargée d'attribuer des licences aux opérateurs de jeux sur Internet. En contrepartie de cette licence de cinq ans renouvelables, les sites devront respecter un cahier des charges précis. Afin de lutter contre le blanchiment, l'opérateur ne pourra pas être établi dans un paradis fiscal et les joueurs devront avoir un compte bancaire en France.
 
En légalisant les paris en ligne, le gouvernement espère bien évidemment profiter de cette manne, alors que le jeu lui rapporte 5 milliards d'euros par an. Les taxes (Etat et Sécurité sociale) seront de 7,5% des mises pour les paris sportifs et hippiques, et 2% pour les mises sur le poker, a annoncé Eric Woerth. Une fiscalité "attractive" pour les nouveaux entrants et "comparable" à celle des autres pays européens, selon le ministre du Budget.
 
Les monuments nationaux percevront 15% de la taxe sur le poker, et le Centre national de développement du sport (CNDS) une taxe additionnelle de 1% sur les paris sportifs. Une petite partie du produit des taxes (3% de la part Sécurité sociale sur les paris sportifs et hippiques) financera des opérations de prévention et de prise en charge de la dépendance aux jeux. La mairie de Chantilly n'a pas oublié la filière équine: une taxe de 8% sur les paris hippiques lui sera affectée.
 
En contrepartie de cette légalisation, le gouvernement va intensifier la lutte contre les sites illégaux. L'organisation illégale de jeux sur Internet sera punie jusqu'à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende. L'accès aux sites illégaux et les transactions financières sur ces sites pourront être bloqués.
 
L'objectif du gouvernement est d'être prêt pour une ouverture le 1er janvier 2010, ce qui nécessite d'avoir auparavant mis en place l'autorité de régulation. Le texte sera présenté fin mars en conseil des ministres, pour une adoption par le Parlement espérée "avant l'été".  

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cEST VRAIMENT DES ESCROCS
 
Moi je trouve sa intolerable car il ont ouvert les frontiere pour une grande europe donc on a le droit de jouer sur des site a gibraltar ou malte voila quoi
 
maintenant on va nous bloquer les site etranger mais ont est pas en chine ou dans un pays de dictature
 
letat francais cest des proxenete

je suis pas sûr que cela changera beaucoup de choses.

Un article de fonds qui résume les points forts du projet de loi :
 
la loi française, bookmaker-news.com

Pour clarifier les choses, voilà les sites de paris en ligne ayant obtenu la licence française délivrée par l'ARJEL.
 

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